Par courrier en date du 15 octobre 2024, l’étude de Maître COURS-MACH, Notaire à CAEN nous adresse un projet d’acte que le SDEC Energie demande d’établir pour but de réitérer en la forme authentique le protocole intervenu entre le SDEC Energie et la commune pour consentir un droit réel de jouissance spéciale d’installation d’un câble et de sept coffrets électriques sur la parcelle ZP 16 Le Buisson.
Après discussion, le conseil municipal, à l’UNANIMITE :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la mairie de Manerbe et le SDEC
Energie annexée à cette délibération.
VU les statuts du SDEC ENERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen
la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
VU la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom en date du 26 septembre 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public » sur l’ensemble de son territoire,
VU la délibération du Comité Syndical du SDEC ENERGIE en date du 10 octobre 2024 acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.
CONSIDERANT que la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », sur l’ensemble de son territoire dans les meilleurs délais,
CONSIDERANT que lors de son assemblée du 10 octobre 2024, le Comité Syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l’adhésion de la communauté de communes Isigny Omaha Intercom, à compter de la date de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat.
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- L’adhésion de la communauté de communes Isigny Omaha Intercom est subordonnée à l’accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement,
- Les assemblées délibérantes des membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l’adhésion envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable,
- La décision d’adhésion est prise par le représentant de l’Etat dans le département,
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ENERGIE, par courrier en date du 15 octobre 2024, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour
délibérer sur cette demande d’adhésion.
Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la communauté de communes Isigny Omaha Intercom au SDEC ENERGIE.
Après cet exposé et en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le conseil municipal APPROUVE l’adhésion de la communauté de communes Isigny Omaha Intercom au SDEC ENERGIE.
Monsieur le Maire expose le projet de rénovation de 3 chemins sur la commune et donne la parole à Pascal MISIANO : les chemins concernés sont :
– chemin du Hameau Bence sur 130 ml
– chemin de la Viparderie sur 85 ml
– chemin de la Forge Gallot sur 87 ml
,
3 entreprises ont été consultées :
– Entreprise EIFFAGE : 33 136,75 € HT, soit 39 764.10 € TTC
– Entreprise JOUSSET : 44 105,49 € H, soit 52 926.59 € TTC
– Entreprise TOFFOLUTTI : 37 125,58 € HT soit 44 550,70 € TTC
Le conseil municipal, demande une modification des devis afin que le comparatif soit possible (au niveau quantité, mètres…) Monsieur MISIANO va recontacter les entreprises pour faire modifier les devis et un conseil extraordinaire aura lieu MERCREDI 18 DECEMBRE à 19h30 pour statuer sur ce dossier.
Le tarif pour l’insertion d’une publicité dans le journal est de 30 € l’encart publicitaire.
Le bail concernant Willy et Sylvia LECHEVALLIER pour le café de Manerbe arrive à expiration au 31 décembre 2024. Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau bail pour le Café de Manerbe d’une durée de 9 ans.
- Le conseil municipal est favorable à la réalisation d’une rampe d’accès PMR pour l’église et valide le devis de la SARL LEPERE POUCHIN pour 4952,00 € H.T, soit 5 942.40 € TTC.
- Les vœux du maire seront le dimanche 19 janvier 2025
- Les conseillers demandent à avoir les convocations et les comptes rendus de la
communauté de communes de Terre d’Auge.