Séance du 18 décembre 2024

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation de 3 chemins sur la commune :
– chemin du Hameau Bence
– chemin de la Viparderie
– chemin de la Forge Gallot
,
3 entreprises ont été consultées et, à la demande du conseil municipal, des modifications ont été demandées aux entreprises consultées. L’entreprise JOUSSET a adressé un mail pour nous informer qu’elle ne donne pas suite à la demande de modification.

• Entreprise EIFFAGE : 37 725.35 € HT, soit 45 270.42 € TTC
• Entreprise JOUSSET : REFUS DE REPONDRE
• Entreprise TOFFOLUTTI : 39 388.55 € HT soit 47 266.26 € TTC

Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, décide de choisir l’entreprise EIFFAGE
pour faire les travaux d’un montant de 37 725.35 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : mai ou juin 2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : septembre 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE :
– approuve la réalisation du projet présenté estimé à 37 725.35€ HT
– approuve le plan de financement exposé et précise que les montants délibérés seront inscrits au budget primitif 2025
– autorise le/la Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL 2025

A la suite de l’arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2024, Monsieur le Préfet du Calvados met fin à l’exercice des compétences du SMAEP du Plateau Ouest de Lisieux au 1er janvier 2025. Madame Delphine CARVILLE, notre secrétaire, travaillait pour le syndicat pour 18/35ème depuis le 1er septembre 2000. Depuis que l’Agglomération de Lisieux demande la dissolution du syndicat du Plateau Ouest, Madame CARVILLE a toujours dit qu’elle ne voulait pas être transférée à l’Agglomération de Lisieux. Elle a donc trouvé plusieurs postes pour remplacer les heures du secrétariat du syndicat. Afin de garder un temps plein, nous lui avons proposé de modifier son temps de travail. Après discussion, le conseil municipal,

A l’UNANIMITE, décide :

• A partir du 1er janvier 2025 le poste d’attaché au secrétariat passe de 20/35ème à 22/35ème.

Le tableau des emplois est donc au 1er janvier 2025 comme suit :

• 1 poste d’attaché 22/35ème
• 1 poste adjoint administratif 2ème classe 12/35ème
• 1 poste adjoint technique 2ème classe  25/35ème
• 1 poste adjoint technique 2ème classe 4/35ème

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2024, mettant fin à l’exercice des compétences à compter du 1er janvier 2025 du SMAEP Plateau Ouest de Lisieux.
La Communauté d’agglomération Lisieux Normandie va donc exercer les compétences « eau » pour les communes faisant partie de son territoire. Les communes de Victot Pontfol et Manerbe reprennent donc la compétence « eau » à partir du 1er janvier 2025. Il convient de se poser la question d’un recours contentieux.
Plusieurs solutions s’offrent à la commune : ouvrir une régie « eau » et créer un budget annexe ou signer une convention avec la Communauté d’agglomération Lisieux Normandie pour leur confier la compétence « eau » sur la commune de Manerbe pour une durée d’un an en attendant la dissolution et la reprise de la compétence eau par la communauté de Terre d’Auge ou par le syndicat de la Haute Dorette.

Le conseil municipal prend acte de cette décision. Le conseil municipal, lorsque le syndicat du Plateau Ouest sera dissout, demandera le transfert de la compétence « eau » au syndicat de la Haute Dorette.

NEANT