Séance du 1er octobre 2025

Pour information, Monsieur le Maire, avant de parler de cette décision modificative, informe les conseillers qu’à partir de ce jour, la commune de Manerbe n’a plus d’emprunt et que tout le monde peut se réjouir de cette situation.

Le conseil municipal, à l’UNANIMITE décide de modifier le budget primitif 2025 comme suit :

Investissement dépenses :

2131/2402 : Bâtiments publics : – 3 000 €
2131/9905 : Réserve incendie : + 3 000 €

Monsieur le Maire ne participera pas à cette délibération
Les collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé de leurs agents en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Le Centre de Gestion du Calvados a créé, par délibération du 10 juillet 2024, un service de santé au travail à destination des collectivités et établissements affiliés. Le Centre de Gestion du Calvados propose désormais une nouvelle offre de service complète, regroupant autour de la médecine préventive, une équipe pluridisciplinaire composée d’un conseiller en prévention des risques, d’un ergonome, de deux psychologues du travail vacataires et d’une référente handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe pluridisciplinaire, déjà existante, exerce une mission de conseil de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences,

Considérant que la collectivité ne dispose pas ou plus au 1er janvier 2026 de conventionnement avec un service de médecine de santé au travail,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L452-47, L.812-3 à L.812-5 ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, modifié ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE :

• décide d’adhérer, à compter du 1er janvier 2026, à la convention du service Santé au travail du Centre de Gestion du Calvados
• autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion du Calvados ci-annexée,
• dit que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2026

• accepte d’acheter environ 200 m2 de terrain sur la parcelle actuellement cadastrée ZC 8, appartenant à Monsieur DELAMOTTE et Madame LEMAITRE, pour l’euro symbolique. La commune de Manerbe prendra à sa charge les frais de notaire ainsi que les frais de géomètre et toutes autres taxes
• autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à cette acquisition,
• la dépense en résultant sera inscrite au budget communal

Par délibération en date du 14 mars 2015, le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour le SCoT du Nord Pays d’Auge a validé le principe de création d’un service commun et mutualisé d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme ouvert à l’ensemble des communes de son territoire.
Pour rappel, la création de ce service se justifiait par le désengagement de l’Etat pour assurer l’instruction des demandes liées au droit des sols. En effet, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové – dite ALUR – disposait dans son article 134 que, à partir du 1er juillet 2015, les Communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, couvertes par un document d’urbanisme (PLU, POS, carte communale) et qui étaient compétentes pour délivrer des autorisations d’urbanisme ne bénéficieraient plus de l’appui technique des services instructeurs de l’Etat (article L.422-8 du Code de l’Urbanisme).
L’article R.423-l 5 du Code de l’urbanisme donne la possibilité aux communes de confier les actes d’instruction aux Syndicats Mixtes porteurs de SCoT.
Pour mémoire, l’adhésion au service instructeur se fait par voie contractuelle au travers de la signature d’une convention entre le Syndicat Mixte pour Nord Pays d’Auge et chaque commune souhaitant bénéficier de ce service
Or, l’évolution du cadre de l’instruction, d’une part du fait de la montée en puissance de la dématérialisation (entre la Mairie, le Syndicat Mixte, les différents organismes et services partenaires ainsi que les pétitionnaires), d’autre part du fait du renforcement de l’éventail des services proposés (affichage publicitaire, autorisations de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public, Certificats d’urbanisme, rédaction de mémoires en défense dans le cadre de contentieux, …) imposent de préciser et compléter les attributions et les missions de chacun dans le cadre d’un avenant à cette convention.
Vu la délibération n°18.2017 en date du 29 novembre 2017 par laquelle, et afin d’assurer l’Instruction des Autorisations du droit des sols (ADS), le conseil Municipal a décidé d’adhérer au service mutualisé du SCoT Nord Pays d’Auge
Considérant dès lors la nécessité de modifier ladite convention par voie d’avenant afin de tenir compte de cette évolution
Le Conseil municipal, à l’UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention susvisée dont le projet est annexé à la présente délibération

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 décembre 2024,

Considérant la nécessité de modifier la durée du poste d’agent administratif créé le 25 juin 2024 pour le poste à la Poste Communale,

Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, décide de créer un poste à temps non complet (14/35ème) d’adjoint administratif 2ème classe, à partir du 13 octobre 2025, pour une durée de 1 an renouvelable (sauf pour la 1ère année jusqu’au 31 décembre pour se caler sur l’année civile), qui sera rémunéré à l’échelle C1, échelon 1. Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer tous les documents consécutifs à ce dossier. Des heures complémentaires seront attribuées à l’agent qui sera recruté sur ce poste pour les heures de formations effectuées au mois d’octobre 2025.

Le tableau des emplois est donc au 13 octobre 2025 comme suit :

• 1 poste d’attaché 22/35ème
• 1 poste adjoint administratif 2ème classe 14/35ème
• 1 poste adjoint technique 2ème classe  25/35ème
• 1 poste adjoint technique 2ème classe 4/35ème

VU la délibération du 14 décembre 2016 instaurant le RIFSEEP,
Monsieur le Maire demande la modification du RIFSEEP afin que les agents stagiaires et
contractuels puissent en bénéficier
Il y a lieu de modifier la délibération du 14 décembre 2016 comme suit :
Ancienne mention :
« Les bénéficiaires :
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires ».
Nouvelle mention :
« Les bénéficiaires :
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires, contractuels ».

Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, est favorable à cette modification et octroi le
RIFSEEP aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels.

La commune a vendu la dernière case disponible au columbarium. Une discussion s’engage sur la nécessité ou non de créer un nouveau columbarium. Puisque cet achat n’est pas prévu au budget, la commission « cimetière » se réunira pour parler de ce projet pour le budget 2026.
Le conseil, à l’UNANIMITE, décide de créer une nouvelle concession afin de créer un espace « cavurne » de 1m2 et modifie la délibération du 27 novembre 2013 sur le tarif et la durée de concession comme suit :

CONCESSION :

COLUMBARIUM :
Une case pour 30 ans : 375 €

•  Les horaires d’ouverture de la mairie vont changer :
  • Ouverture du secrétariat : lundi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 17h30
  • Mercredi de 9h30 à 11h30
  • Pendant les vacances scolaires il n’y a pas d’ouverture au public le mercredi
  • Permanence des élus : lundi de 16h30 à 18h30

• Les travaux de couverture de la mairie sont en cours de finition
• Un compromis de vente a été signé pour 1 lot au lotissement. A partir de ce jour, il n’y aura plus de réservation des lots. Les personnes intéressées par un lot signent un compromis de vente. Plusieurs lots ont été réservés mais les personnes intéressées n’ont pas données suite après plusieurs mois de réservation. Rodolphe demande pourquoi ne pas installer un panneau sur le bord de la RD 45 afin de faire de la publicité.
• Voirie : les travaux ont été effectués dans les 3 chemins concernés. Les riverains sont satisfaits. Madame VASTEL précise, en tant que riverain, qu’elle a profité des travaux dans son chemin pour faire son entrée de maison en enrobé et qu’elle a payé elle-même ces travaux (facture à l’appui).
• SMAEP : plusieurs réunions ont eu lieu (Copil) pour trouver un accord sur la dissolution du syndicat avec l’agglomération Lisieux Normandie. Puisque le conseil avait délibéré à ce sujet, Monsieur le Maire a donc été rencontré Me Gorand, Avocat, afin qu’il nous appuie sur ce dossier. Monsieur GRENTE fait le point sur la dernière réunion. Il n’y aura pas de dissolution sans accord sur le partage Actif/Passif. Pour l’instant la commune devrait percevoir environ 60 000 € sur l’actif. Sans accord c’est le Préfet qui tranchera. Une réunion s’est déroulée cet après midi et nous avons proposé que des compteurs de sectorisation soit installés sur la commune (en contrepartie la commune percevrait 100 000 € afin de payer cette installation) et la commune désire regagner le syndicat de la Haute Dorette lors de la dissolution du SMAEP Plateau Ouest. Nous reparlerons de ce dossier si l’Agglo est favorable à notre dernière proposition et lorsque notre avocat aura donné son avis sur cette convention. Lors de cette réunion, l’agglomération a informé la commune que la délégation de service public avec Véolia allait être prolongée car l’agglomération n’est pas prête à reprendre ce service en régie. Monsieur le Maire a demandé plusieurs fois à Monsieur le Sous-Préfet de le rencontrer afin de parler de ce dossier mais il n’a eu aucune réponse. Un mail à Monsieur le Député a été également envoyé afin de relancer notre demande de rendez vous
• La Charité : un grand rassemblement a été organisé sur la commune et un pot de l’amitié a été offert par la commune lors de cette manifestation
• Soirée de juin : la soirée s’est très bien passée et les participants étaient satisfaits
•  Bulletin : il va falloir se poser la question si nous publions un bulletin en période d’élections municipales
• Madame VASTEL demande si le nettoyage des têtes de pont a été fait ainsi que l’installation de lisse en bois à la tête de Fresnes (danger)
• Chemin de Repinville : des travaux supplémentaires ont été faits (cailloux). Les riverains sont satisfaits
• Bâche incendie : il faut voir s’il y a une fuite mais puisqu’il n’y a pas eu de vanne lors de la pose de la bâche, il faut la vider si on veut regarder où cela fuit. De manière générale, il faut mettre des vannes lorsque l’on installe une bâche incendie
• Elagage en cours sur la commune. Des mises en demeure pour les propriétaires qui n’élaguent pas est possible mais cela reste compliqué à mettre en œuvre
• Madame DELTOUR signale de nouveau que le bas-côté de la route du Pré d’Auge est de plus en plus dangereux car très détérioré. Le responsable du Département va être contacté ainsi que Xavier Charles, Conseiller Départemental.
• Rodolphe CARPENTIER demande si le chemin au bout de la propriété de Boris Carpentier est à vendre. Il faut voir ce problème avec Formentin afin de savoir si ce chemin est totalement fermé