Séance du 19 mars 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le compte de gestion de Monsieur le Receveur est conforme au compte administratif 2024 de la commune,
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2024 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

 DEPENSESRECETTES
Fonctionnement253 055,95 €326 697,48 €
Investissement125 599,11 €134 647,57 €

D’où
UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE 73 641,53 €
UN EXCEDENT D’INVESTISSEMENT DE 9 048.46 € pour l’année 2024.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal approuvant le budget primitif de l’exercice 2024,
Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, ADOPTE le compte administratif 2024, arrêté comme suit et dont les écritures sont conformes à celles du compte de gestion du receveur pour le même exercice.

 DEPENSESRECETTES
Fonctionnement253 055,95 €326 697,48 €
Investissement125 599,11 €134 647,57 €

D’où
UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE 73 641,53 €
UN EXCEDENT D’INVESTISSEMENT DE 9 048.46 € pour l’année 2024.

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,
CONSIDERANT les éléments suivants :

POUR MEMOIRE RESULTATS N-1
Résultat Investissement antérieur reporté (Créditeur +) ou (Débiteur -)-58 098,85
Résultat de Fonctionnement antérieur reporté (Créditeur +) ou (Débiteur -)271 964,46
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2024
Solde d’exécution à la clôture de l’exercice9 048,46
Résultat antérieur-58 098,85
Solde d’exécution cumulé * à reporter au B.P. ligne 001-49 050,39
RESTES A REALISER AU 31/12/2024
Dépenses d’investissement * à reporter au BP par opération +112 000,00
Recettes d’investissement * à reporter au BP par opération +160 000,00
SOLDE DES RAR48 000,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2024
Rappel du solde d’exécution cumulé-49 050,39
Rappel du solde des restes à réaliser48 000,00
EXCEDENT ou BESOIN DE FINANCT NET DES INVESTISSEMENTS AU 31/12/2024-1 050,39
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat à la clôture de l’exercice73 641,53
Résultat antérieur271 964,46
Résultat cumulé – TOTAL A AFFECTER345 605,99

Décide, à l’UNANIMITE d’affecter le résultat cumulé de la section DE FONCTIONNEMENT comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement :
* inscrire au crédit du compte 1068 sur B.P. et émettre titre de recette en Mars
1 050,39
Affectation complémentaire « en réserves » :
* inscrire au crédit du compte 1068 sur B.P. et émettre titre de recette en Mars
 
Reste sur excédent de Fonctionnement * à reporter au B.P. ligne 002 :
(report à nouveau créditeur +) ou (report à nouveau débiteur -)
344 555,60

Après discussion, le conseil municipal, à l’UNANIMITE, décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales et d’appliquer les taux des taxes locales suivants :

Taxe foncière (bâti) : 38,99 % (22,10+16.89)
Taxe foncière (non bâti) : 28.34 %
Taxe d’habitation : 7.51 %

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE, ADOPTE le budget primitif 2025 comme suit :

 DEPENSESRECETTES
FONCTIONNEMENT644 436.60 €644 436.60 €
INVESTISSEMENT455 932.39 €455 932.39 €

 

ASSOCIATIONSUBVENTION 2025
BALADE MANERBOISE500
LIGUE CANCER100
ANCIENS COMBATTANTS150
APE COQUAINVILLIERS500
France Alzheimer Calvados100
ADMR350
ASS FRANCAISE SCLEROSE EN PLAQUE100
RESTO DU CŒUR150
ASSOCIATION PARALYSES France50
MFR Pointel50
GVPA300
Groupe secours catastrophe100
MANERBE PATRIMOINE200
REFUGE ANIMAL CABOURG SPA800
APE BONNEBOSQ100
CROIX ROUGE100

Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, vote le détail ci-dessus des subventions 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le compte de gestion de Monsieur le Receveur est conforme au compte administratif 2024 du lotissement du Haut Bois,
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2024 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

 DEPENSESRECETTES
Fonctionnement16 104.00 €247 433.93 €
Investissement239 381.93 €0 €

D’où
UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE 231 329.93€
UN DEFICIT D’INVESTISSEMENT DE 239 381.93 € pour l’année 2024.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal approuvant le budget primitif de l’exercice 2024,
Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, ADOPTE le compte administratif 2024, arrêté comme suit et dont les écritures sont conformes à celles du compte de gestion du receveur pour le même exercice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE, ADOPTE le compte administratif 2024 du Lotissement du Haut Bois comme suit :

 DEPENSESRECETTES
Fonctionnement16 104.00 €247 433.93 €
Investissement239 381.93 €0 €

D’où
Un EXCEDENT de FONCTIONNEMENT de 231 329,93 €
Un DIFICIT d’INVESTISSEMENT de 239 381.93 €

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,
CONSIDERANT les éléments suivants :

POUR MEMOIRE RESULTATS N-1
Résultat Investissement antérieur reporté (Créditeur +) ou (Débiteur -)0,00
Résultat de Fonctionnement antérieur reporté (Créditeur +) ou (Débiteur -)0,00
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2021
Solde d’exécution à la clôture de l’exercice-239 381,93
Résultat antérieur220 000,00
Solde d’exécution cumulé * à reporter au B.P. ligne 001-19 381,93
RESTES A REALISER AU 31/12/2024
Dépenses d’investissement * à reporter au BP par opération +0,00
Recettes d’investissement * à reporter au BP par opération +0,00
SOLDE DES RAR0,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2024
Rappel du solde d’exécution cumulé-19 381,93
Rappel du solde des restes à réaliser0,00
EXCEDENT ou BESOIN DE FINANCT NET DES INVESTISSEMENTS AU 31/12/2024-19 381,93
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat à la clôture de l’exercice-231 329,93
Résultat antérieur231 329,93
Résultat cumulé – TOTAL A AFFECTER0,00

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section DE FONCTIONNEMENT comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement :
* inscrire au crédit du compte 1068 sur B.P. et émettre titre de recette en Mars
0,00
Affectation complémentaire « en réserves » :
* inscrire au crédit du compte 1068 sur B.P. et émettre titre de recette en Mars
 
Reste sur excédent de Fonctionnement * à reporter au B.P. ligne 002 :
(report à nouveau créditeur +) ou (report à nouveau débiteur -)
0,00

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif 2025 du lotissement du Haut Bois
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE, ADOPTE le budget primitif 2025 comme suit :

 DEPENSESRECETTES
FONCTIONNEMENT334 464,93 €334 464.93 €
INVESTISSEMENT567 802.86 €567 802.86 €

Monsieur le Maire fait le point sur ce dossier
Après discussion et à l’UNANIMITE, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un mandat non exclusif de négocier la vente des parcelles du lotissement le Haut Bois au prix annoncé dans la délibération du conseil municipal en date 13 mars 2024 avec Maître OUTREQUIN Valérie

La commune reste endettée avec un emprunt concernant le terrain multisport jusqu’à fin 2031
Le capital restant dû au 15 avril 2025 est de 11 023,22 €
Pour solder cet emprunt la caisse d’épargne nous demande au 10 avril 2025 :

  • Capital : 11 023.22
  • Indemnité de remboursement anticipé : 113.26 €
  • Commission spécifique : 150.00 €

Soit un total de 11 286.48 €
Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire à rembourser, par anticipation au 10 avril 2025, l’emprunt concernant le terrain multisport et mandater la somme de 11 286.48 € à la Caisse d’Epargne.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29
VU l’article L5214-16V du code général des collectivités territoriales
VU la délibération n° CC-DEL-2025-00 de la communauté de communes Terre d’Auge portant règlement d’attribution des fonds de concours
CONSIDERANT que la commune de MANERBE souhaite réaliser les travaux de réfections de 3 chemins et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds d’aide à la communauté de communes Terre d’Auge,
CONSIDERANT que la commune de MANERBE, maître d’ouvrage de l’opération, doit assurer une participation minimale de 20 % au coût de l’opération
CONSIDERANT que le montant du fonds d’aide demandé n’excède pas la part du financement par la commune, conformément au plan de financement prévisionnel suivant :

FINANCEURMONTANT HT EN €TAUX (en %)
Europe00
Etat18 862.68 €50 %
Région00
Département00
TERRE D’AUGE6 636.00 €17.59 %
Commune MANERBE12 226.67 €32.41 %
TOTAL37 725.35 €100 %

CONSIDERANT que ce fonds d’aide est un mode de coopération financière et de solidarité territoriale entre l’EPCI et ses communes membres pour aider à la réalisation d’un équipement en section d’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’UNANIMITE :

  • D’autoriser Monsieur le Maire à demander un fonds d’aide d’un montant de 6 636 euros à la Communauté de communes TERRE D’AUGE
  • D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et notamment la convention précisant les modalités de versement du fonds d’aide ainsi que ses annexes,
  • D’inscrire cette recette au budget primitif, en section d’investissement