Séance du 29 novembre 2023

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prestations de service de fourrière animale sans ramassage ni capture avec la SPA. Le confrat est valable 1 an à partir du 1 janvier 2024 et reconduit tacitement pour la même durée dans la limite de trois années consécutives, sans pouvoir se poursuivre au-delà du 31 décembre 2026.
Cellnex/Bouygues Téléphone a déposé le 10 mai 2023 une déclaration préalable pour une antenne téléphonique sur un terrain appartenant à Monsieur Didier SISSAU. Une opposition à cette déclaration a été faite par la mairie. Bouygues téléphone a porté un recours auprès du Tribunal Administratif. Par référé en date du 4 octobre 2023, le Tribunal demande à la mairie de retirer sa décision d’opposition. C’est la raison pour laquelle un arrêté retirant la décision d’opposition a été fait le 6 novembre 2023.