Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, créé les commissions et comités suivants :
Commission des Finances : Président : Michel GRENTE
Membres : Nathalie SAVINEAU, Chantal VASTEL, Roger GARDIN, Pascal MISIANO, Didier GOSSET, Laurent MAYEUX, Catherine OUDIN
Commssion Urbanisme : 2 Co-Présidents : Pascal MISIANO et Rodolphe CARPENTIER
Membres : Laurent MAYEUX, Maud THIELENS, Nathalie SAVINEAU, Benoit de LANGENHAGEN, Roger GARDIN, Chantal VASTEL, Béatrice DELTOUR, Vincent DELAMOTTE
Comité Travaux – Eglise – Cimetière : Président : Pascal MISIANO
Membres : Nathalie SAVINEAU, Julien AUBRY, Agnès PLANTEGENEST, Didier GOSSET, Benoît de LANGENHAGEN, Vincent DELAMOTTE, Chantal VASTEL, Rodolphe CARPENTIER, Arlette CANTEUX (Eglise)
Comité Fêtes et Cérémonies : Présidente : Nathalie SAVINEAU
Membres : Agnès PLANTEGENEST, Catherine OUDIN, Brigitte TODESCO, Laurent MAYEUX, Valérie JOUBERT, Nadège CARPENTIER, Thierry PAILLEUX, Sabrina LAMBERT
Comité Communication : Président : Michel GRENTE
Membres : Sonia MELOT, Brigitte TODESCO, Maud THIELENS, Béatrice DELTOUR
CONVENTION SDIS – CONTROLE DES BORNES INCENDIE : délibération n° 2016.18
Monsieur le Maire fait le point sur les contrôles des bornes incendie que le SDIS doit faire périodiquement.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la réalisation par le SDIS du Calvados des opérations de contrôle technique des points d’eau Incendie Publics et privés conventionnés
Le maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée
ARTICLE 1 :
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1°) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2°) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
3°) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
4°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
5°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
6°) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros
7°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
8°) de fixer, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
9°) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
10°) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 200 000 €
11°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre
12°) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elles devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
13°) d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 200 000 € le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code
14°) de demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions dans la limite de 100 000 €
15°) de procéder, pour les projets ne dépassant pas 200 000 € au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens communaux,
16°) d’admettre en non-valeur les titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 200 €
ARTICLE 2 : le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT
Point sur les dossiers en cours
Affaire Robin : Monsieur le Maire fait un résumé du dossier dont une procédure est en cours au Tribunal Administratif
Syndicat du Plateau Ouest de Lisieux : Monsieur le Maire fait un résumé et signale la convention avec l’agglomération Lisieux Normandie jusqu’au 31/12/2026. A partir du 1er janvier 2027 la commune de Manerbe doit intégrer le syndicat de la Haute Dorette. Suite à cette convention, des travaux au Clos St Sauveur devront être engagés afin de changer le diamètre de la canalisation (contrat de délégation)
Chemin carrefour Buhot : Monsieur le Maire fait un point sur ce dossier
Salle des associations : il est nécessaire de faire des travaux de réserve incendie, d’accès PMR et d’électricité afin d’envisager sa réouverture
Le budget communal dispose cette année d’environ 200 000 € en investissement pour des travaux. Des subventions PCR+ peuvent être demandées.
Une bâche incendie est abimée : l’entreprise LIE doit venir la vérifier
La commune va acheter 2 défibrillateurs et peut être 1 portable – voir si besoin d’une caméra de surveillance
Le broyage des accotements sera effectué par l’entreprise LEMESLE