Monsieur le Maire rappelle les informations concernant le syndicat du Plateau Ouest :
- Le 11 mai dernier, le syndicat reçoit un courrier de la CALN faisant part de son souhait de quitter le syndicat
- Monsieur BOISNARD, Vice-Président de l’eau à la CALN vient en mairie présenter les projets de la CALN
- Le conseil municipal de Manerbe autorise Monsieur le Maire a consulter un avocat pour nous aider juridiquement dans ce dossier
- Le 10 novembre Maitre BOUTHORS Vanessa a reçu 2 adjoints et la secrétaire pour parler de ce dossier
- La mairie reçoit le 20 novembre un courrier de la CALN : une délibération du 28 septembre 2023 demande la dissolution du syndicat
- Le 23 novembre, à la demande du syndicat, Monsieur Jéhanne, président du Syndicat, Laurent Mayeux en tant que maire de Manerbe et Monsieur De Villequier en tant que Maire Adjoint de Victot Pontfol ont été reçu par Monsieur le Sous Préfet
Après discussion,
VU la délibération en date du 28 septembre 2023 de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie et le courrier du 16 novembre 2023 de son président nous informant de cette décision,
VU la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Notre) du 7 août 2015,
CONSIDERANT qu’il nous parait nécessaire d’intégrer les intercommunalités de Terre d’Auge pour la commune de MANERBE et Normandie Cabourg pour la commune de Victot Pontfol, car ces intercommunalités prendront la compétence « eau » au 1er janvier 2026,
CONSIDERANT l’importance de lancer une étude de gouvernance afin d’étudier les différents scénarios prenant en comptes les contextes et souhaits de chaque territoire,
CONSIDERANT qu’il est important qu’une convention de dissolution soit rédigée avant une éventuelle dissolution,
CONSIDERANT que le forage situé sur la commune de Manerbe nécessite une réflexion sur sa gestion et son appartenance à un territoire,
Le conseil municipal de MANERBE, à l’UNANIMITE:
REFUSE la dissolution du SMAEP Plateau Ouest de Lisieux au 1er janvier 2024,
DEMANDE au SMAEP Plateau Ouest de Lisieux de lancer en 2024 une étude de gouvernant pour étudier les différents scénarios, prenant en compte les contextes et souhaits de chaque territoire, en intégrant notamment à cette étude la gestion de la fin du contrat de délégation de service public au 31 décembre 2025, à savoir
- Statu quo : syndicat mixte avec représentation-substitution des 3 intercommunalités à compter du 1er janvier 2026
- Dissolution au 1er janvier 2026 avec répartition de l’actif et du passif entre chaque partie, nécessitant la mise en œuvre de comptages et de conventions d’échange d’eau et une réflexion sur le mode d’exploitation et sa durée à compter de 2026
- Dissolution au 1er janvier 2025 avec conventions pour le maintien du service